Une défense rigoureuse, méthodique et intransigeante face aux arrêtés de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Annulation des mesures d'éloignement et régularisation de séjour devant le Tribunal Administratif.
À compter de la notification (remise en main propre ou signature du pli recommandé), tout jour compte. Dépasser ces délais rend l'expulsion immédiatement exécutable.
Appliqué lors d'un placement en Centre de Rétention Administrative (CRA), d'une assignation à résidence, ou d'une notification d'OQTF sans délai de départ volontaire. L'audience a lieu dans les 96 heures.
Concerne certaines décisions portant refus de séjour notifiées avec un délai d'éloignement restreint, ou certains rejets intervenus sans titre de séjour préalable selon l'article L. 614-5 du CESEDA.
Procédure classique avec délai de départ volontaire. Le recours juridictionnel est suspensif : tant que le Tribunal Administratif de Marseille n'a pas statué, vous ne pouvez pas être expulsé.
Maître Elodie Victor intervient régulièrement devant les chambres spécialisées du Tribunal Administratif de Marseille. Notre proximité géographique immédiate (8 Rue Montgrand) permet de déposer les requêtes en référé et requêtes au fond dans des délais records avec suivi direct au greffe.
Obtenir l'annulation de la décision préfectorale ne s'improvise pas. Chaque requête combine moyens de légalité externe et interne fondés sur le droit européen et la jurisprudence administrative.
Examen rigoureux de la chaîne de signature de la Préfecture, défaut de motivation, absence d'examen particulier et individualisé de la situation personnelle.
Démonstration d'une insertion durable en France, attaches familiales solides, scolarisation des enfants ou ancienneté avérée de résidence sur le territoire.
Contestation de la décision fixant le pays de destination en cas de craintes avérées de persécutions, mauvais traitements ou défaillance médicale vitale.
Notre but n'est pas seulement d'annuler l'éloignement, mais d'obtenir l'injonction faite au Préfet de délivrer un titre de séjour sous astreinte financière.
L'Obligation de Quitter le Territoire Français est fréquemment assortie d'une Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) allant de 1 à 3 ans, empêchant toute demande de visa ultérieure dans l'ensemble de l'espace Schengen.
Le cabinet mène une offensive conjointe devant les juridictions administratives et judiciaires :
La réception d'une OQTF représente un traumatisme juridique et personnel. C'est l'avenir professionnel, familial et la sécurité d'une vie entière qui sont menacés par une décision unilatérale de l'administration.
Maître Elodie Victor privilégie une méthode fondée sur :
Découvrez les retours de personnes ayant bénéficié de l'intervention de Maître Elodie Victor à Marseille.
"Je recommande vivement Maître Elodie VICTOR pour son professionnalisme, sa disponibilité et son accompagnement. Elle a été à l’écoute et très réactive, ce qui m'a permis d'aborder ma démarche avec sérénité."
"Avocate qui prend le temps d'expliquer posément, de faire des recherches pour se rassurer sur certains points, tout ça pendant la consultation, pour pouvoir apporter une réponse adéquate. Toujours un plaisir d'échanger avec le cabinet."
"Maître Victor est une avocate spécialisée en droit de l'immigration très serviable et compétente, qui explique clairement chaque étape et ce à quoi il faut s'attendre. Elle et son équipe sont très réactives."
N'attendez pas l'expiration des délais légaux. Contactez le Cabinet Victor Associés dès la remise de la décision préfectorale pour engager la procédure d'annulation.